Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous informons les utilisateurs du site https://taxi-saint-etienne.fr des informations suivantes.

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1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://taxi-saint-etienne.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://taxi-saint-etienne.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sainté Drive, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

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3. Description des services fournis

Le site https://taxi-saint-etienne.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Sainté Drive. Sainté Drive s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

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4. Propriété intellectuelle

Sainté Drive est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

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5. Limitations de responsabilité

Sainté Drive ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de réservation, formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sainté Drive se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

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6. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de réservation ou de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de transport et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : contact@taxi-saint-etienne.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

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7. Cookies

Le site https://taxi-saint-etienne.fr utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de session, affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela peut réduire ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Saint-Étienne.

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9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :